Déclaration du vendeur (D.V.)

Fiche MLS

En quoi consiste l'inspection ?

L’inspection vise à identifier les défauts majeurs qui diminuent l’usage, la jouissance ou la valeur d’un bâtiment ou qui présentent un risque à la sécurité des occupants. Elle vise aussi à constater l’état des éléments au moment de l’inspection. L’inspecteur observe et émet ses commentaires sur l’état des systèmes et composantes afin d’en informer son client.

L’inspection est effectuée selon la Norme de pratique de l’AIBQ, InterNachi, ANIEB, NOVO Climat 2.0, Écohabitation selon le cas approprié.

L’inspection est complétée par la remise d’un rapport écrit dans un délai de 48 heures.

La sécurité des personnes est un point essentiel du travail de l’inspecteur et ses conclusions doivent également figurer dans son rapport d’expertise.
Il va devoir vérifier la non-dangerosité de certains éléments qu’ils soient internes ou externes au bien immobilier comme les rampes, les balustrades, les paliers, les escaliers, les appuis, les ascenseurs, mais aussi d’autres points de sécurité dont la présence d’issues d’évacuation ou encore le respect des normes pour l’accès aux piscines et bassins d’eau.

L’expert va examiner les sécurités incendie et la conformité des installations (séparation incendie dans les combles, matériaux isolants autour des cheminées, présence ou non de détecteurs incendies et de monoxyde de carbone, des extincteurs, etc.).

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